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PRODUCTION D'UNE BASE DE DONNÉES "MODE D'OCCUPATION DU SOL" (MOS)
Il s'agit de réaliser une base de données vectorielle de grande ou moyenne échelle (1/10 000 - 1/25 000) présentant les modalités d'occupation du sol dont la nomenclature serait adaptée du produit CORINE Land Cover.
- CONTEXTE
Compte-tenu de la diversité des problématiques foncières en Basse-Normandie, une base de données s'appuyant sur une nomenclature partagée répondra aux besoins transversaux de l'ensemble des acteurs du territoire. Ce référentiel "OccSol" de précision intermédiaire entre CORINE Land Cover (1/100 000) et les produits locaux (documents d'urbanisme numérisés) permettra notamment de visualiser et d'analyser les évolutions de l'occupation du sol grâce à des bilans de surface.
Un groupe de travail s'est donc constitué au sein du Pôle Géomatique Normand pour élaborer cette nomenclature et rédiger un cahier des charges.
Parallèlement, l'IGN a inscrit à son programme 2013 la constitution d'un référentiel national d'occupation du sol dénommé "OCS GE".
Dans un souci d'économie d'argent public, l'IGN et le groupe de travail se sont rapprochés pour étudier la possibilité d'une coproduction et d'une co-édition d'un référentiel d'occupation du sol à grande échelle sur le territoire bas-normand.
- OBJECTIFS
- Réaliser un instantané de l'occupation du sol actualisable de façon régulière ;
- Maîtriser la connaissance et l'évolution de l'occupation du sol en Basse-Normandie ;
- Disposer d'outils permettant d'avoir une bonne vision à moyen et à long terme des dynamiques en jeu en matière d'aménagement de l'espace ;
- Articuler ce référentiel (géométriquement et sémantiquement) avec le référentiel national réalisé par l'IGN.
- STRATÉGIE
Le groupe de travail a élaboré une nomenclature régionale partagée par l'ensemble des acteurs courant 2012/2013. La suite du projet consiste à rédiger un cahier des charges de production du référentiel (nomenclature, méthodes de traitement, support, moyens, échéancier) et éventuellement à passer une convention avec l'IGN dans une optique de coproduction.
L'instauration d'un comité de suivi des usages de la nomenclature permettra d'une part d'évaluer la typologie et d'autre part de statuer sur les améliorations à y apporter.
- ACTEURS CONCERNÉS
EPFN, Région Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados, Conseil Général de la Manche, Conseil Général de l'Orne, DREAL Basse-Normandie, DDT61, DDTM14, DDTM50, Université de Caen, AUCAME, AURH, SAFER, CATER.
- GAINS ATTENDUS
Spatialisation, quantification et qualification de l'évolution urbaine, diagnostics de territoire, plans de gestion (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Schémas de Cohérence Territoriale), évolution des espaces agricoles, étude de la fermeture des paysages, évaluations de l'impact des activités sur les types d'espaces, évolution des zones littorales, attribution d'une note de risque pour les programmes d'inspection (santé, sécurité alimentaire, Politique Agricole Commune), dynamiques foncières,...
Haut de pageNUMÉRISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME
- CONTEXTE
Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sont réalisés par les communes ou les structures intercommunales qui en ont pris la compétence. Déclinant un projet politique de développement du territoire dans le droit des sols, le PLU se compose de plusieurs parties : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (rapport expliquant le projet politique), le règlement (fixant le droit des sols), les documents graphiques (cartes des zonages, cartes des servitudes d'utilité publique), des annexes. Les PLU sont en grandes majorité sous format papier.
L'information présente dans les PLU est utile à de nombreuses occasions : instruction d'un permis de construire, préparation d'un projet de maîtrise d'ouvrage publique, etc.
Ainsi la numérisation de ces documents paraît fort utile dans l'action des différents acteurs publics pour la réalisation d'analyses, d'études territoriales à petite échelle (agglomération, aire urbaine, SCOT, aménagement de bourg, schémas intercommunaux d'aménagement du territoire, etc.).
La donnée localisée dans l'espace devient superposable à d'autres (vues aériennes, cadastre, zones inondables, réseaux, voirie).
La numérisation autorise de plus un accès plus facile et plus rapide aux données et permet de mettre le PLU à disposition du public sur un site Internet.
- POINT D'ÉTAPE
Issu d'un travail commun entre services membres du Pôle Géomatique Normand, le cahier des charges de numérisation des PLU a été élaboré à partir du cahier des charges national tout en tenant compte du contexte bas-normand. Ce cahier des charges doit faciliter le travail des bureaux d'études chargés de la numérisation, assurer le respect de la norme COVADIS et une certaine cohérence à l'échelle régionale autorisant les études d'aménagement à échelle intercommunale.
Le travail de primo-numérisation est en cours depuis les documents papiers pour les PLU existants en régie ou en sous-traitance selon les acteurs qui le prennent en charge (Observatoires fonciers, collectivités, DDTM50 et DDT61).
Le groupe de travail dédié s'attelle désormais à la question de la mise à jour de cette numérisation, et aux questions relatives à leur diffusion. Ce qui passe par la sensibilisation des maîtres d'ouvrage de document d'urbanisme et par un accompagnement dans leurs obligations législatives actuelles (partage des documents d'urbanisme auprès des autorités publique selon la directive INSPIRE) et futures (document applicable aux tiers qu'à partir du moment où celui-ci sera disponible sous le standard CNIG et visualisable sur le futur portail de l'urbanisme projet d'ordonnance 2ème semestre 2013).
- ACTEURS CONCERNÉS
Région Basse-Normandie, EPFN, Conseil Général du Calvados, Conseil Général de la Manche, Conseil Général de l'Orne, DREAL Basse-Normandie, DDT61, DDTM14, DDTM50, Observatoires fonciers.
CO-PRODUCTION DES RÉFÉRENTIELS CADASTRAUX
Le cadastre numérique est devenu un référentiel pour de nombreuses applications qui touchent à l'aménagement et nécessitent la connaissance des limites parcellaires : l'une de ses applications phare est d'être la couche de référence à l'élaboration des documents d'urbanisme.
Plusieurs bases issues du cadastre co-existent sur les territoires : PCI Vecteur et BD Parcellaire Vecteur et quand celles-ci font défaut, PCI Image et BD Parcellaire Image, sans qu'aucune ne fasse l'unanimité chez les utilisateurs.
En Basse-Normandie, les territoires des départements de la Manche et du Calvados sont couverts par le PCI Vecteur et/ou la BD Parcellaire Vecteur ; le département de l'Orne est couvert partiellement, le reste du territoire ornais étant couvert par le PCI Image et/ou la BD Parcellaire Image.
Vers la RPCU (Représentation du Parcellaire Cadastral Unique)
Cette situation est source de difficultés pour les utilisateurs territoriaux de la donnée cadastrale. L'objectif de la RPCU, construit à partir du plan cadastral de la DGFiP, est de rechercher la continuité sur l'ensemble du territoire national, avec un niveau d'exactitude atteignant au moins celui du RGE ou du plan cadastral ; une disponibilité des limites de parcelles en mode vectoriel et une cohérence avec les autres couches du RGE sous réserve de respecter les deux premiers principes.
La DGFIP et l'IGN co-pilotent depuis 2010 les travaux préalables à cette constitution qui s'appuient sur une expérimentation menée dans sept départements (dont la Manche), en concertation avec les acteurs nationaux et locaux de l'information géographique.
- OBJECTIFS
- Définir le référentiel cadastral unique, commun à tous les acteurs des territoires bas-normands ;
- Généraliser la numérisation vectorielle du cadastre aux territoires non couverts dans l'Orne ;
- Améliorer ce référentiel sur l'ensemble du territoire régional pour en faire un véritable référentiel géographique, qui réponde sans ambiguïté aux besoins des acteurs ;
- Le rendre accessible facilement à tous les acteurs publics.
- POINT D'ÉTAPE
Réalisation par le groupe de travail d'un document cadre sur l'expertise des bases issues du cadastre existantes et les préconisations pour parvenir à la constitution du référentiel le plus adapté.
En attente d'un dernier comité de pilotage (COPIL) conclusif à l'automne sur la RPCU.
- GAINS ATTENDUS
- Couverture totale sur le plan régional ;
- Unicité du référentiel ;
- Cohérence avec les autres bases de données géographiques nationales, régionales et locales ;
- Assurance des mises à jour ;
- Gains financiers pour l'amélioration et l'actualisation du référentiel.
MISE EN PLACE D'UN RÉFÉRENTIEL D'ADRESSAGE
La donnée adresse est aujourd'hui plus que jamais un enjeu d'intérêt général et de service public : elle concerne à la fois les citoyens et un très grand nombre d'acteurs publics comme privés (collectivités locales, services de l'État, la Poste, éditeurs de logiciels de navigation, acteurs de l'aménagement du territoire et du développement local...).
En effet, l'adresse permet :
● de faciliter les interventions d'urgence et l'organisation des secours ;
● d'améliorer le repérage et l'orientation ;
● de localiser les services urbains ;
● aux collectivités de disposer d'un outil de programmation et de gestion des services techniques ;
● aux collectivités comme au secteur privé une meilleure gestion des réseaux et des infrastructures de télécommunications ;
● d'aider à la réalisation d'actes administratifs : impôts fonciers, suivis de permis de construire, recensement de la population...
Sont donc à l'oeuvre les notions d'équité territoriale et d'égalité des citoyens dans l'accès aux services ; certains de bases, d'autres en devenir grâce au développement et à la diffusion des nouvelles technologies.
La donnée adresse, dans sa partie non nominative, représente donc aujourd'hui un élément clé de nombreuses bases de données géographiques. A l'heure du développement du numérique, il devient indispensable de pouvoir localiser les adresses de manière littérale mais aussi et surtout de manière géographique : c'est-à-dire être en mesure d'adjoindre à chaque adresse ses coordonnées longitudinale et latitudinale, pour en faciliter l'intégration aux nouveaux outils de localisation.
- STRATÉGIE
Dans un premier temps, un groupe de travail s'est constitué pour accompagner les communes dans leur démarche de :
- Dénomination des voies et de numérotation des habitations, que cela concerne une création comme une mise à jour ;
- D'acquisition de coordonnées géographiques ;
- De transmission des informations crées et/ou collectées.
Pour ce faire, le groupe de travail compte mettre à la disposition des communes un guide détaillant les principes de la numérotation, de la dénomination et de l'acquisition de coordonnées géographiques, un formulaire de déclaration d'adresse en ligne ainsi qu'un cahier des charges pour mener à bien ces opérations notamment lorsqu'elles sont menées par des prestataires.
Une convention pluri-partite devrait intervenir pour stabiliser et formaliser le processus, en lien notamment avec la constitution de la Base Adresse Nationale (BAN) de la Poste et l'IGN.
ÉLABORATION D'UNE BASE DE DONNÉES SUR LES RÉSEAUX TÉLÉCOMS ET LES INFRASTRUCTURES MOBILISABLES POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
Le déploiement des réseaux télécoms fait partie du champ concurrentiel. Les opérateurs ne déployant les réseaux que dans des zones rentables du territoire, il reste des zones mal desservies (pas assez d'abonnés pour rentabiliser les investissements). Grâce à l'article L 1425-1 et L1425-2 du code général des collectivités locales, les collectivités peuvent intervenir à l'échelle départementale et déployer des réseaux télécom pour réduire la fracture numérique et développer le territoire.
La Normandie est particulièrement dynamique dans le déploiement des réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné et dans la résorption des zones moins bien desservies.
Pour mener ces actions, les collectivités ont besoin d'informations géographiques fiables, structurées, cohérentes sur l'emplacement des réseaux existants, mais également sur les infrastructures mobilisables pour les déployer (par exemple, on peut glisser la fibre optique dans les fourreaux enterrés sous les voiries). Une bonne connaissance des réseaux télécoms et des infrastructures mobilisables, leur permet de concevoir leur projets.
La connaissance des infrastructures mobilisables est également utile pour les collectivités gestionnaires de voiries dans le cadre de la gestion et la valorisation du domaine public. Les opérateurs télécoms sont plus enclins à déployer la fibre optique là où l'information est disponible à l'échelle spatiale la plus grande possible.
Le groupe de travail initié dans le contexte bas-normand a permis de contribuer à la mise en place de la plate-forme GéoNormandie, seul outil en capacité de diffuser les données télécoms en respectant les droits de diffusion.
Au sein de ce groupe de travail, les collectivités déployant des réseaux ont pu échanger sur leurs problématiques et bonnes pratiques. Par exemple, Manche Numérique a partagé son expérience sur l'intégration du standard ANT de la COVADIS au sein d'un cahier des charge de production de données géographiques lors des travaux de déploiement de la fibre optique.
Des documents ont également été capitalisés pour effectuer une demande des données dite "LME" à l'échelle régionale (les données "LME" de la loi de modernisation de l'économie sont des données détenues par les opérateurs). L'objectif est de les diffuser aux ayants-droits via la plateforme GéoNormandie.
Les objectifs de ce groupe de travail sont à redéfinir dans le cadre normand.