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Co-production des référentiels cadastraux

Le cadastre numérique est devenu un référentiel pour de nombreuses applications qui touchent à l'aménagement et nécessitent la connaissance des limites parcellaires : l'une de ses applications phare est d'être la couche de référence à l'élaboration des documents d'urbanisme.

Plusieurs bases issues du cadastre co-existent sur les territoires : PCI Vecteur et BD Parcellaire Vecteur et quand celles-­ci font défaut, PCI Image et BD Parcellaire Image, sans qu'aucune ne fasse l'unanimité chez les utilisateurs.

En Basse-­Normandie, les territoires des départements de la Manche et du Calvados sont couverts par le PCI Vecteur et/ou la BD Parcellaire Vecteur ; le département de l'Orne est couvert partiellement, le reste du territoire ornais étant couvert par le PCI Image et/ou la BD Parcellaire Image.

Vers la RPCU (Représentation du Parcellaire Cadastral Unique)

Cette situation est source de difficultés pour les utilisateurs territoriaux de la donnée cadastrale. L'objectif de la RPCU, construit à partir du plan cadastral de la DGFiP, est de rechercher la continuité sur l'ensemble du territoire national, avec un niveau d'exactitude atteignant au moins celui du RGE ou du plan cadastral ; une disponibilité des limites de parcelles en mode vectoriel et une cohérence avec les autres couches du RGE sous réserve de respecter les deux premiers principes.

La DGFIP et l'IGN co-pilotent depuis 2010 les travaux préalables à cette constitution qui s'appuient sur une expérimentation menée dans sept départements (dont la Manche), en concertation avec les acteurs nationaux et locaux de l'information géographique.

 

  • OBJECTIFS

­- Définir le référentiel cadastral unique, commun à tous les acteurs des territoires bas­-normands ;

- Généraliser la numérisation vectorielle du cadastre aux territoires non couverts dans l'Orne ;

­- Améliorer ce référentiel sur l'ensemble du territoire régional pour en faire un véritable référentiel géographique, qui réponde sans ambiguïté aux besoins des acteurs ;

­ - Le rendre accessible facilement à tous les acteurs publics.

 

  • POINT D'ÉTAPE

Réalisation par le groupe de travail d'un document cadre sur l'expertise des bases issues du cadastre existantes et les préconisations pour parvenir à la constitution du référentiel le plus adapté.

En attente d'un dernier comité de pilotage (COPIL) conclusif à l'automne sur la RPCU.

 

  • GAINS ATTENDUS

- Couverture totale sur le plan régional ;

- Unicité du référentiel ;

- Cohérence avec les autres bases de données géographiques nationales, régionales et locales ;

- Assurance des mises à jour ;

- Gains financiers pour l'amélioration et l'actualisation du référentiel.