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Mode d'occupation des sols

PRODUCTION  D'UNE  BASE  DE  DONNÉES  "MODE D'OCCUPATION  DU SOL" (MOS)

Il s'agit de réaliser une base de données vectorielle de grande ou moyenne échelle (1/10 000­ - 1/25 000) présentant les modalités d'occupation du sol dont la nomenclature serait adaptée du produit CORINE Land Cover.

 

  • CONTEXTE

Compte-­tenu de la diversité des problématiques foncières en Basse­-Normandie, une base de données s'appuyant sur une nomenclature partagée répondra aux besoins transversaux de l'ensemble des acteurs du territoire. Ce référentiel "OccSol" de précision intermédiaire entre CORINE Land Cover (1/100 000) et les produits locaux (documents d'urbanisme numérisés) permettra notamment de visualiser et d'analyser les évolutions de l'occupation du sol grâce à des bilans de surface.

Un groupe de travail s'est donc constitué au sein du Pôle Géomatique Normand pour élaborer cette nomenclature et rédiger un cahier des charges.

Parallèlement, l'IGN a inscrit à son programme 2013 la constitution d'un référentiel national d'occupation du sol dénommé "OCS GE".

Dans un souci d'économie d'argent public, l'IGN et le groupe de travail se sont rapprochés pour étudier la possibilité d'une coproduction et d'une co-édition d'un référentiel d'occupation du sol à grande échelle sur le territoire bas-­normand.

 

  • OBJECTIFS

­- Réaliser un instantané de l'occupation du sol actualisable de façon régulière ;

- Maîtriser la connaissance et l'évolution de l'occupation du sol en Basse-­Normandie ;

­- Disposer d'outils permettant d'avoir une bonne vision à moyen et à long terme des dynamiques en jeu en matière d'aménagement de l'espace ;

­- Articuler ce référentiel (géométriquement et sémantiquement) avec le référentiel national réalisé par l'IGN.

 

  • STRATÉGIE

Le groupe de travail a élaboré une nomenclature régionale partagée par l'ensemble des acteurs courant 2012/2013. La suite du projet consiste à rédiger un cahier des charges de production du référentiel (nomenclature, méthodes de traitement, support, moyens, échéancier) et éventuellement à passer une convention avec l'IGN dans une optique de co­production.

L'instauration d'un comité de suivi des usages de la nomenclature permettra d'une part d'évaluer la typologie et d'autre part de statuer sur les améliorations à y apporter.

 

  • ACTEURS CONCERNÉS

EPFN, Région Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados, Conseil Général de la Manche, Conseil Général de l'Orne, DREAL Basse-Normandie, DDT61, DDTM14, DDTM50, Université de Caen, AUCAME, AURH, SAFER, CATER.

 

  • GAINS ATTENDUS

Spatialisation, quantification et qualification de l'évolution urbaine, diagnostics de territoire, plans de gestion (Schémas d'Aménagement  et de Gestion des Eaux, Schémas de Cohérence Territoriale), évolution des espaces agricoles, étude de la fermeture des paysages, évaluations de l'impact des activités sur les types d'espaces, évolution des zones littorales, attribution d'une note de risque pour les programmes d'inspection (santé, sécurité alimentaire, Politique Agricole Commune), dynamiques foncières,...