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Numérisation des documents d'urbanisme

 

  • CONTEXTE

Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) sont réalisés par les communes ou les structures intercommunales qui en ont pris la compétence. Déclinant un projet politique de développement du territoire dans le droit des sols, le PLU se compose de plusieurs parties : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (rapport expliquant le projet politique), le règlement (fixant le droit des sols), les documents graphiques (cartes des zonages, cartes des servitudes d'utilité publique), des annexes. Les PLU sont en grandes majorité sous format papier.

L'information présente dans les PLU est utile à de nombreuses occasions : instruction d'un permis de construire, préparation d'un projet de maîtrise d'ouvrage publique, etc.

Ainsi la numérisation de ces documents paraît fort utile dans l'action des différents acteurs publics pour la réalisation d'analyses,   d'études territoriales à petite échelle (agglomération, aire urbaine, SCOT, aménagement de bourg, schémas intercommunaux d'aménagement du territoire, etc.).

La donnée localisée dans l'espace devient superposable à d'autres (vues aériennes, cadastre, zones inondables, réseaux, voirie).

La numérisation autorise de plus un accès plus facile et plus rapide aux données et permet de mettre le PLU à disposition du public sur un site Internet.

 

  • POINT D'ÉTAPE

Issu d'un travail commun entre services membres du Pôle Géomatique Normand, le cahier des charges de numérisation des PLU a été élaboré à partir du cahier des charges national tout en tenant compte du contexte bas-­normand. Ce cahier des charges doit faciliter le travail des bureaux d'études chargés de la numérisation, assurer le respect de la norme COVADIS et une certaine cohérence à l'échelle régionale autorisant les études d'aménagement à échelle intercommunale.

Le travail de primo-­numérisation est en cours depuis les documents papiers pour les PLU existants en régie ou en sous-­traitance selon les acteurs qui le prennent en charge (Observatoires fonciers, collectivités, DDTM50 et DDT61).

Le groupe de travail dédié s'attelle désormais à la question de la mise à jour de cette numérisation, et aux questions relatives à leur diffusion. Ce qui passe par la sensibilisation des maîtres d'ouvrage de document d'urbanisme et par un accompagnement dans leurs obligations législatives actuelles (partage des documents d'urbanisme auprès des autorités publique selon la directive INSPIRE) et futures (document applicable aux tiers qu'à partir du moment où celui-­ci sera disponible sous le standard CNIG et visualisable sur le futur portail de l'urbanisme ­ projet d'ordonnance 2ème semestre 2013).

 

  • ACTEURS CONCERNÉS

Région Basse-Normandie, EPFN, Conseil Général du Calvados, Conseil Général de la Manche, Conseil Général de l'Orne, DREAL Basse-Normandie, DDT61, DDTM14, DDTM50, Observatoires fonciers.