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Rapport de la commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE

Rapport de la commission européenne sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE

Ce rapport du 20 juillet 2016 établi par la commission, à destination du Conseil et du Parlement européen, sera présenté et discuté au Conseil des ministres de l'environnement du 7 septembre.

Il établit un diagnostic et des propositions qui convergent complètement avec celles défendues par le point de contact français dans les instances européennes depuis le mois de décembre, et qui sous-tendent notamment le plan d'action français pour la mise en oeuvre d'INSPIRE.

Il sera le cadre formel de la feuille de route 2016-2020 pour la mise en oeuvre d'INSPIRE au niveau européen. Cette feuille de route fera l'objet d'un appel à commentaires puis d'une réunion de la Commission " Règles de mise en oeuvre " du CNIG.