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Documents d'urbanisme

Contexte

L'ordonnance 2013-1184 du 19 décembre 2013 a créé le Géoportail de l'urbanisme (GPU), point d'entrée unique pour l'accès aux documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique sur l'ensemble du territoire national.

La publication des documents d'urbanisme sur le GPU, qui est de la responsabilité des collectivités compétentes (EPCI ou communes) sera au 1er janvier 2020 une étape obligatoire pour rendre le document opposable.                        Tout savoir sur le GPU

La coordination régionale

A la création du groupe régional bas-normand, les objectifs ont d'abord porté sur la coordination des moyens pour numériser les documents d'urbanisme. Le premier objectif recherché était alors de faire aboutir au plus vite une primo-numérisation par le biais de conventions partenariales. Le deuxième objectif consistait à utiliser la plate-forme GéoNormandie pour stocker, partager et diffuser les données produites.

Les nouvelles dispositions de l'ordonnance et l'expérimentation menée pendant l'année 2015 sur plusieurs territoires en France, dont celui de la Manche, conduisent le groupe de travail de la CRIGE à mener une nouvelle réflexion sur les liens à définir entre le GPU et GéoNormandie, ainsi que les actions à conduire en matière d'accompagnement des collectivités et prestataires de celles-ci

 

Animation : DDT de l'Orne

 

Plan Locaux d'Urbanismes (PLU), Plan Locaux d'Urbanismes Intercommunaux (PLU-I), Plan d'occupation des Sols (POS) et plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), cartes communales

Un standard décrit les spécifications des données des plans locaux des PLU, PLU-I, des POS (qui valentPLU) et des PSMV. Elles sont conformes aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme de juin 2012 (s'appuyant sur le code de l'urbanisme au 16 mars 2012) produites par le groupe national du CNIG. Elles intègrent les évolutions du code de l'urbanisme à la date du 27 mars 2014.

 standard PLU, PLU-I, POS

standard des cartes communales